Declaration Prealable Cerfa Modifiable

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Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, . Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 En cas de . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . Télécharger le formulaire : cerfa 13404 06 déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou . Déclarations préalables. Déclaration Préalable (DP). Deux types de dossiers : 1- Réaliser . Trouvez ici le formulaire pour vos dossier de permis de construire, de déclaration préalable, de certificat d'urbanisme ou déclaration d'ouverture de chantier. Cerfa n° 13404*05 - Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (comprenant ou non des démolitions) . Le Cerfa de la déclaration préalable de travaux à joindre à votre dossier est le Cerfa n° 13703*06. Préparez soigneusement vos projets .

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